BONNE NOUVELLE POUR LE PRÉSIDENT DONALD J. TRUMP...
La Cour d'appel de New York rejette le jugement civil pour fraude de 500 millions de dollars contre Donald Trump. Jeudi 21 août, une cour d'appel a rejeté un jugement de plus de 500 millions de dollars contre le président Trump et son empire commercial. La décision rendue par un panel de cinq juges constitue un coup de pouce juridique significatif pour Trump dans cette affaire intentée par la procureure générale de New York, Letitia James.
La Cour d'appel de New York rejette le jugement civil pour fraude de 500 millions de dollars contre Donald Trump. Jeudi 21 août, une cour d'appel a rejeté un jugement de plus de 500 millions de dollars contre le président Trump et son empire commercial. La décision rendue par un panel de cinq juges constitue un coup de pouce juridique significatif pour Trump dans cette affaire intentée par la procureure générale de New York, Letitia James.
« L'ordonnance du tribunal, qui condamne les défendeurs à verser près d'un demi-milliard de dollars à l'État de New York, est une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis », a déclaré la cour d'appel.
La décision rendue jeudi a donné à M. Trump une grande victoire financière et représente un revers majeur pour la procureure générale de New York, Letitia James, qui est l'une des principales adversaires du président. Cette affaire avait été une victoire déterminante pour sa carrière après qu'elle eut fait campagne pour le poste de procureur général, promettant de demander des comptes à M. Trump.
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